Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 798 - Règlement sur la constitution d’un comité consultatif aux fins de l’application de la Loi sur les biens culturels

Texte intégral
13.Le directeur du Service de l’aménagement du territoire, ou un employé de son service qu’il désigne, assiste aux séances du comité et agit comme conseiller technique. Cet employé n’est pas membre du comité.
13.Le directeur du Service de l’aménagement du territoire, ou un employé de son service qu’il désigne, assiste aux séances du comité et agit comme conseiller technique. Cet employé n’est pas membre du comité.